Le tribunal de commerce de Paris pose une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Europeenne sur le mot « négocier » dans l’article l. 134-1 du code de commerce

Ce que d’autres juridictions auraient dû faire depuis plusieurs années, et qu’elles n’ont pas fait malgré les encouragements de la doctrine[1], le tribunal de commerce de Paris, par la décision rapportée ci-après, vient de le faire. On sait que depuis 2008, d’abord dans des espèces intéressant...

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Les proverbes de la franchise : les réseaux de la colère

Article de Jean-Marie Leloup paru dans Les Échos Solutions, le 5 février 2019.   Comme toute communauté humaine les réseaux de franchise connaissent des conflits internes, le plus souvent limités : un franchisé tarde à payer les redevances convenues et en prend l’habitude face à un franchiseur trop...

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Les proverbes de la franchise : les chaînes et le réseau

Article de Jean-Marie Leloup paru dans Les Échos Solutions, le 23 janvier 2019.   Parler de chaînes dans un réseau de franchise, ce n’est pas évoquer celles du bagnard, c’est, tout au contraire, penser aux multiples fils qui constituent l’armature du réseau : les obligations nées du contrat...

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Ces réseaux sont trop verts

Article de Jean-Marie Leloup paru dans Les Échos de la Franchise, le 1er octobre 2018.   Pour celui ou celle qui souhaite créer ou développer son entreprise dans le cadre d’un réseau de franchise la décision est préparée dans une certaine solitude : le candidat franchisé est...

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Jean Marie Leloup, le partenaire juridique des franchiseurs

Jean-Marie Leloup s’est entretenu avec les journalistes de La Tribune sur son activité d’expert en droit de la distribution et de la franchise. Dans le cadre d’une courte vidéo, Maître Leloup revient sur l’éventail de ses expertises, les spécificités juridiques de la franchise, son accompagnement...

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La compétence judiciaire concernant les contrats de prestation de service au sein de l’Union Européenne, Revue de Jurisprudence Commerciale

Article publié dans la Revue de Jurisprudence Commerciale novembre/décembre 2017, page 569 : "La compétence judiciaire concernant les contrats de prestation de service au sein de l'Union Européenne".   La compétence judiciaire concernant les contrats de prestations de services au sein de l’union européenne Par Jean-Marie LELOUP*   Cour...

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Publication par Maître Fabienne Kutscher-Puis, Correspondant en Allemagne du Bâtonnier Jean-Marie-Leloup, d’un commentaire de l’arrêt Coty de la Cour de Justice, Revue de Jurisprudence Commerciale

Maître Fabienne Kutscher-Puis, Correspondant en Allemagne du Bâtonnier Jean-Marie-Leloup, a publié dans la Revue de Jurisprudence Commerciale 2018-1, page 48, un important commentaire de l'arrêt Coty de la Cour de Justice du 6 décembre 2017.   [no_button icon_pack="" target="_blank" font_weight="" text="Télécharger l'article" link="http://www.jean-marie-leloup.com/wp-content/uploads/2017/12/CHRONIQUE-JML-26-01-2018.pdf"]...

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