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Conférences

Le 26 novembre 2021, le bâtonnier Jean-Marie Leloup à animé à Rouffach l’assemblée de la Chambre professionnelle des agents commerciaux d’Alsace.

Il a notamment présenté l’incidence sur la rédaction des contrats d’agence de la réforme du Code civil intervenue en 2016.

Alertes/Flash info

– Responsabilité des exploitants de magasins
(Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 septembre 2020 n° 19-11.882)

– L’autorité d’un Etat ne s’arrête pas à ses frontières géographiques mais s’exerce dans toutes les zones d’application de son droit.
Aussi est-il fortement déconseillé aux entreprises européennes de passer un contrat avec des sociétés américaines sous l’empire du droit américain.

Articles

– Sur question préjudicielle du tribunal de commerce de Paris, la Cour de Justice de l’Union Européenne réaffirme l’exacte définition de l’agent commercial

– Une victoire pour la profession d’Agent commercial

– Le tribunal de commerce de Paris pose une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Europeenne sur le mot « négocier » dans l’article l. 134-1 du code de commerce

– Série « Les proverbes de la franchise » : les réseaux de la colère

– Série « Les proverbes de la franchise » : les chaînes et le réseau

– Série « Les proverbes de la franchise » : Ces réseaux sont trop verts

– Chronique Droit de la distribution, Revue de Jurisprudence Commerciale – mai/juin 2018 – « La clause de période d’essai ne porte nullement atteinte au droit à indemnité de l’agent commercial : arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 19 avril 2018, affaire C-645/16 »

– Chronique Droit de la distribution, Revue de Jurisprudence Commerciale – novembre/décembre 2017 – « La compétence judiciaire concernant les contrats de prestation de service au sein de l’Union Européenne »

– Jean Marie Leloup, le partenaire juridique des franchiseurs