Le journal les journalistes et le droit d'auteur
Le journal les journalistes et le droit d'auteur

Propriété intellectuelle

Ayant consacré sa thèse au droit d’auteur des journalistes, le Bâtonnier Leloup sait que les valeurs incorporelles sont souvent de vraies richesses d’une entreprise.

 

Aussi Jean-Marie Leloup Avocat protège ces valeurs :

 

  • en proposant des stratégies de valorisation:

– Choix de la dénomination exprimant l’âme de l’entreprise,

– Rédaction des contrats entre créateurs et exploitants,

– Dépôts des marques nationales, communautaires, internationales,

– Veilles de surveillance,

– Contrats de licence,

– Contrats de sponsoring.

 

  • en faisant sanctionner en justice les faits de :

– Contrefaçon,

– Parasitisme.

 

Le Bâtonnier Jean-Marie Leloup est membre de la Société des Gens de Lettres.

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