Jean-Marie Leloup Avocat

Une expertise au service des réseaux de distribution

Jeanne Regeffe –Les ours dansent

appelé par le Doyen René Savatier à collaborer aux trois dernières éditions de l’ouvrage fondateur de la discipline, « Droit des affaires », éditions Sirey,

auteur du premier ouvrage propre à la formation des juristes de la spécialité, « Cas pratiques du droit des affaires », éditions Sirey,

co-auteur avec Jean-Marc Mousseron, Jean-Jacques Burst, Nicole Chollet, Christian Lavabre et Alain Seube du « Droit de la distribution », éditions Litec, ouvrage de base de cette branche du droit.

24 mars 2021 Responsabilité des exploitants de magasins
dans Alertes/flash
(Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 septembre 2020 n° 19-11.882) Une femme fait une chute dans les allées de l’hypermarché Carrefour de Mably après avoir trébuché sur un panneau publicitaire métallique : elle se fracture le poignet. La Cour d’appel écarte la......
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23 novembre 2020 Sur question préjudicielle du tribunal de commerce de Paris, la Cour de Justice de l’Union Européenne réaffirme l’exacte définition de l’agent commercial
dans Articles
Par son arrêt du 4 juin 2020 dans l’affaire C-828/18, statuant sur question préjudicielle posée par le tribunal de commerce de Paris dans son jugement du 19 décembre 2018[1] , la Cour de Justice de l’Union Européenne dit pour droit : « L’article 1er, paragraphe 2, de......
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