Jean-Marie Leloup Arbitre

Une expertise au service des réseaux de distribution

Jeanne Regeffe –Les ours dansent

appelé par le Doyen René Savatier à collaborer aux trois dernières éditions de l’ouvrage fondateur de la discipline, « Droit des affaires », éditions Sirey,

auteur du premier ouvrage propre à la formation des juristes de la spécialité, « Cas pratiques du droit des affaires », éditions Sirey,

co-auteur avec Jean-Marc Mousseron, Jean-Jacques Burst, Nicole Chollet, Christian Lavabre et Alain Seube du « Droit de la distribution », éditions Litec, ouvrage de base de cette branche du droit.

26 novembre 2021 Animation à Rouffach de l’assemblée de la Chambre professionnelle des agents commerciaux d’Alsace
dans Conférences
Le 26 novembre 2021, le bâtonnier Jean-Marie Leloup à animé à Rouffach l’assemblée de la Chambre professionnelle des agents commerciaux d’Alsace. Il a notamment présenté l’incidence sur la rédaction des contrats d’agence de la réforme du Code civil intervenue en 2016....
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24 mars 2021 Responsabilité des exploitants de magasins
dans Alertes/flash
(Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 septembre 2020 n° 19-11.882) Une femme fait une chute dans les allées de l’hypermarché Carrefour de Mably après avoir trébuché sur un panneau publicitaire métallique : elle se fracture le poignet. La Cour d’appel écarte la......
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