Jean-Marie Leloup Avocat

Une expertise au service des réseaux de distribution

Jeanne Regeffe –Les ours dansent

appelé par le Doyen René Savatier à collaborer aux trois dernières éditions de l’ouvrage fondateur de la discipline, « Droit des affaires », éditions Sirey,

auteur du premier ouvrage propre à la formation des juristes de la spécialité, « Cas pratiques du droit des affaires », éditions Sirey,

co-auteur avec Jean-Marc Mousseron, Jean-Jacques Burst, Nicole Chollet, Christian Lavabre et Alain Seube du « Droit de la distribution », éditions Litec, ouvrage de base de cette branche du droit.

02 juillet 2020 Une victoire pour la profession d’Agent commercial
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La Cour de Justice de l’Union Européenne, par un arrêt du 4 juin, confirme que, pour avoir la qualité d’agent commercial, le professionnel n’a pas besoin de disposer de la faculté de modifier les prix des marchandises dont la vente lui est confiée par ses commettants.......
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05 mars 2019 Le tribunal de commerce de Paris pose une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Europeenne sur le mot « négocier » dans l’article l. 134-1 du code de commerce
dans Articles
Ce que d’autres juridictions auraient dû faire depuis plusieurs années, et qu’elles n’ont pas fait malgré les encouragements de la doctrine[1], le tribunal de commerce de Paris, par la décision rapportée ci-après, vient de le faire. On sait que depuis 2008, d’abord dans des......
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