Jean-Marie Leloup Avocat

Une expertise au service des réseaux de distribution

Jeanne Regeffe –Les ours dansent

appelé par le Doyen René Savatier à collaborer aux trois dernières éditions de l’ouvrage fondateur de la discipline, « Droit des affaires », éditions Sirey,

auteur du premier ouvrage propre à la formation des juristes de la spécialité, « Cas pratiques du droit des affaires », éditions Sirey,

co-auteur avec Jean-Marc Mousseron, Jean-Jacques Burst, Nicole Chollet, Christian Lavabre et Alain Seube du « Droit de la distribution », éditions Litec, ouvrage de base de cette branche du droit.

23 novembre 2020 Sur question préjudicielle du tribunal de commerce de Paris, la Cour de Justice de l’Union Européenne réaffirme l’exacte définition de l’agent commercial
dans Articles
Par son arrêt du 4 juin 2020 dans l’affaire C-828/18, statuant sur question préjudicielle posée par le tribunal de commerce de Paris dans son jugement du 19 décembre 2018[1] , la Cour de Justice de l’Union Européenne dit pour droit : « L’article 1er, paragraphe 2, de......
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02 juillet 2020 Une victoire pour la profession d’Agent commercial
dans Articles
La Cour de Justice de l’Union Européenne, par un arrêt du 4 juin, confirme que, pour avoir la qualité d’agent commercial, le professionnel n’a pas besoin de disposer de la faculté de modifier les prix des marchandises dont la vente lui est confiée par ses commettants.......
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