Jean-Marie Leloup Avocat

Une expertise au service des réseaux de distribution

Jeanne Regeffe –Les ours dansent

appelé par le Doyen René Savatier à collaborer aux trois dernières éditions de l’ouvrage fondateur de la discipline, « Droit des affaires », éditions Sirey,

auteur du premier ouvrage propre à la formation des juristes de la spécialité, « Cas pratiques du droit des affaires », éditions Sirey,

co-auteur avec Jean-Marc Mousseron, Jean-Jacques Burst, Nicole Chollet, Christian Lavabre et Alain Seube du « Droit de la distribution », éditions Litec, ouvrage de base de cette branche du droit.

05 mars 2019 Le tribunal de commerce de Paris pose une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Europeenne sur le mot « négocier » dans l’article l. 134-1 du code de commerce
dans Articles
Ce que d’autres juridictions auraient dû faire depuis plusieurs années, et qu’elles n’ont pas fait malgré les encouragements de la doctrine[1], le tribunal de commerce de Paris, par la décision rapportée ci-après, vient de le faire. On sait que depuis 2008, d’abord dans des......
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15 février 2019 Les proverbes de la franchise : les réseaux de la colère
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Article de Jean-Marie Leloup paru dans Les Échos Solutions, le 5 février 2019. Comme toute communauté humaine les réseaux de franchise connaissent des conflits internes, le plus souvent limités : un franchisé tarde à payer les redevances convenues et en prend l’habitude face à un......
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