Droit de la distribution
Droit de la distribution

Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est omniprésent dans la vie des affaires.

Jean-Marie Leloup Avocat porte attention :

 

  • dans sa pratique contractuelle

– à la conformité des contrats au droit de la concurrence communautaire et interne,

– à la sécurité des relations avec les consommateurs par l’exacte information de ceux-ci,

– à la rédaction des clauses de non concurrence pour en assurer l’efficacité.

 

  • dans sa pratique contentieuse

– à l’obtention par ses clients de la réparation des préjudices concurrentiels,

– à faire sanctionner les actes de concurrence illégale, de concurrence déloyale, de concurrence post-contractuelle, de dénigrement, de diffamation.

 

 

Maître Fabienne Kutscher-Puis, Correspondant en Allemagne du Bâtonnier Jean-Marie-Leloup, a publié dans la Revue de Jurisprudence Commerciale 2018-1, page 48, un important commentaire de l’arrêt Coty de la Cour de Justice du 6 décembre 2017.

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