Le tribunal de commerce de Paris pose une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Europeenne sur le mot « négocier » dans l’article l. 134-1 du code de commerce

Ce que d’autres juridictions auraient dû faire depuis plusieurs années, et qu’elles n’ont pas fait malgré les encouragements de la doctrine[1], le tribunal de commerce de Paris, par la décision rapportée ci-après, vient de le faire. On sait que depuis 2008, d’abord dans des espèces intéressant...

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Les proverbes de la franchise : les réseaux de la colère

Article by Jean-Marie Leloup published in Les Echos Solutions, February 05, 2019.   Comme toute communauté humaine les réseaux de franchise connaissent des conflits internes, le plus souvent limités : un franchisé tarde à payer les redevances convenues et en prend l’habitude face à un franchiseur trop conciliant,...

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Les proverbes de la franchise : les chaînes et le réseau

Article by Jean-Marie Leloup published in Les Echos Solutions, January 23, 2019.   Parler de chaînes dans un réseau de franchise, ce n’est pas évoquer celles du bagnard, c’est, tout au contraire, penser aux multiples fils qui constituent l’armature du réseau : les obligations nées du contrat de...

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Ces réseaux sont trop verts

Article by Jean-Marie Leloup published in Les Echos de la Franchise, October 1, 2018.   Pour celui ou celle qui souhaite créer ou développer son entreprise dans le cadre d’un réseau de franchise la décision est préparée dans une certaine solitude : le candidat franchisé est isolé...

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Jean-Marie Leloup, the franchisors’ legal partner

Jean-Marie Leloup has been interviewed by the French review La Tribune on its activity of expert in Distribution and Franchise law. In a short video, Maître Leloup speaks about the range of its activities, franchise legal particularities, assistance to franchisors, its position on the reform...

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Distribution law chronic, Business Jurisprudence Review

Commentary of the decision of the Constitutional Court dated 4 August 2016   [no_button icon_pack="" target="_blank" font_weight="" text="Download" link="http://www.jean-marie-leloup.com/wp-content/uploads/2016/10/Article-Chronique-Droit-de-la-distribution-RJ-Com-juill-août-2016.pdf.pdf"]...

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A summer in franchise, Business Jurisprudence Review

« Le monde remuant, scintillant, vibrionnant du franchisage n’est s’est pas assoupi cet été. Des évènements marquants ont attiré l’attention sur certaines entreprises du secteur, la fin de l’angoisse suscitée par la loi du 6 août laisse la place aux commentaires, sans oublier une activité...

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