Il a notamment présenté l’incidence sur la rédaction des contrats d’agence de la réforme du Code civil intervenue en 2016.
– Responsabilité des exploitants de magasins
(Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 septembre 2020 n° 19-11.882)
– L’autorité d’un Etat ne s’arrête pas à ses frontières géographiques mais s’exerce dans toutes les zones d’application de son droit.
Aussi est-il fortement déconseillé aux entreprises européennes de passer un contrat avec des sociétés américaines sous l’empire du droit américain.
– Une victoire pour la profession d’Agent commercial
– Série « Les proverbes de la franchise » : les réseaux de la colère
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– Jean Marie Leloup, le partenaire juridique des franchiseurs
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