Jean-Marie Leloup | News

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Le 26 novembre 2021, le bâtonnier Jean-Marie Leloup à animé à Rouffach l’assemblée de la Chambre professionnelle des agents commerciaux d’Alsace.

Il a notamment présenté l’incidence sur la rédaction des contrats d’agence de la réforme du Code civil intervenue en 2016.

Alerts/Flash info

– Responsabilité des exploitants de magasins

– Alert on the reform of the law of obligations

Articles

– Sur question préjudicielle du tribunal de commerce de Paris, la Cour de Justice de l’Union Européenne réaffirme l’exacte définition de l’agent commercial

– Une victoire pour la profession d’Agent commercial

– Le tribunal de commerce de Paris pose une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Europeenne sur le mot « négocier » dans l’article l. 134-1 du code de commerce

– Série “Les proverbes de la franchise” : les réseaux de la colère

– Série “Les proverbes de la franchise” : les chaînes et le réseau

– Série “Les proverbes de la franchise” : Ces réseaux sont trop verts

– Distribution law chronic, Business Jurisprudence Review – May June 2017 – Number 3

– Jean-Marie Leloup, the franchisors’ legal partner

– “A summer in franchise”, Business Jurisprudence Review, November-December 2015 – Number 6

– Distribution law chronic, Business Jurisprudence Review

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